"Faites vous porter" après la rupture du contrat.

Pour mémoire, l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail, stipule qu'en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit aux prestations d'assurance chômage, les salariés pourront conserver temporairement les couvertures complémentaires santé et prévoyance de leur ancienne entreprise (sauf licenciement pour faute lourde).

Les modalités d'application de l'ANI ont fait l'objet d'un avenant, permettant son entrée en application le 1° juillet 2009, avec la disposition principale suivante : le bénéfice de la portabilité de ces garanties est assuré à l'intéressé pour une durée égale à la durée du dernier contrat de travail (en mois entiers), dans la limite de 9 mois.

Si vous faites ce choix (proposé par l'entreprise), vous partagerez avec votre ancien employeur le coût des cotisations au moment de votre départ et vous serez ainsi « porté » pendant la durée indiquée ci-dessus, tant que vous serez indemnisé par le pôle emploi.

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