Emploi des seniors : les PME ont trois mois de plus pour trouver un accord

Xavier Darcos a indiqué hier dans « Le Parisien » qu'il laisserait un délai supplémentaire de trois mois aux PME de 50 à 300 salariés, qui ne sont pas couvertes par un accord de branche, pour conclure un accord ou définir un plan d'action en faveur de l'emploi des seniors. « Aujourd'hui, 70 branches professionnelles (12 millions de salariés) ont conclu un accord interprofessionnel », a rapporté le ministre du Travail. A partir du 1^er janvier, les entreprises de moins de 50 salariés devront être couvertes par un accord ou un plan d'action de trois ans en faveur de l'emploi des seniors. A défaut, elles seront redevables d'une pénalité égale à 1 % de leur masse salariale.

Les echos